Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre G2M, entreprise spécialisée en menuiserie, isolation, plaquisterie et agencement intérieur, et ses clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par G2M, qu’elles concernent :
La menuiserie intérieure et extérieure.

Les travaux de plaquisterie et cloisons sèches.
L’isolation thermique et acoustique.
L’agencement intérieur sur mesure.

Elles s’appliquent dès l’acceptation d’un devis par le client.

Article 2 – Devis et commandes

Devis gratuit : G2M établit un devis détaillé et gratuit, valable pendant une durée de 30 jours.
Acceptation du devis : La signature du devis par le client vaut acceptation des CGV.
Modifications : Toute demande de modification après signature devra faire l’objet d’un avenant et d’une révision du devis.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Prix : Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la législation en vigueur.
Modalités de paiement : Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Des règlements peuvent être demandés en cours de chantier suivant l’avancement.
Le solde est dû à la réception des travaux, après validation par le client.
Retard de paiement : Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard entraînera des pénalités calculées au taux annuel de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 4 – Exécution des travaux

Délais d’exécution : Les travaux débuteront à la date convenue entre G2M et le client, sous réserve du versement de l’acompte. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions climatiques ou d’événements indépendants de notre volonté.
Obligations du client : Le client s’engage à assurer l’accès au chantier et à libérer les zones d’intervention pour permettre la bonne exécution des travaux.

Article 5 – Réception des travaux

À l’achèvement des travaux, G2M procède à la réception des travaux en présence du client.

Cette étape permet de vérifier la conformité des prestations.
Toute réserve éventuelle devra être signalée par écrit.

Article 6 – Garanties

Garantie décennale : Les travaux réalisés par G2M sont couverts par une assurance responsabilité civile et décennale, conformément aux obligations légales pour les ouvrages de menuiserie et d’agencement.
Vices cachés : G2M garantit la correction des défauts non apparents au moment de la réception des travaux.

Article 7 – Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé et sera conservé par G2M à titre de dédommagement.

En cas de résiliation du contrat pour force majeure, G2M s’engage à rembourser les sommes avancées, déduction faite des prestations déjà réalisées.

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité de G2M est limitée à la valeur des travaux commandés.

En aucun cas, G2M ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la non-conformité liée à une mauvaise utilisation des ouvrages par le client.

Article 9 – Force majeure

G2M ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des travaux en cas de force majeure : intempéries, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant par e-mail : contact@g2m.bzh.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest.

Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@g2m.bzh
Par téléphone : 02 22 08 57 96
Par courrier : 220 RUE SAINT POL ROUX 29860 PLOUVIEN

Besoin d'un renseignement ?

Faites appel à G2M, votre expert local en menuiserie & Co à Plouvien.